Audience de mise en liberté provisoire

Si vous êtes détenu jusqu'à votre première comparution, le juge tiendra une audience pour déterminer si vous devez demeurer sous garde jusqu'à votre procès ou si vous pouvez être libéré, parfois sous conditions.

Le juge doit tenir l'audience au plus tard 3 jours après votre première comparution, sauf si vous consentez à une période plus longue.

Motifs de maintien de la garde

Le juge peut vous mettre sous garde si le procureur de la poursuite prouve que :

• vous risquez de ne pas comparaître devant le juge pour la prochaine étape du processus judiciaire ;
• vous êtes considéré comme dangereux, parce que le juge estime que vous pouvez :

• commettre d'autres infractions ;
• détruire les éléments de preuve ;
• harceler la victime ou les témoins ;

• la garde est nécessaire pour maintenir la confiance du public dans le système judiciaire.

Mise en liberté sous condition

Le juge peut ordonner votre mise en liberté sous condition. Selon l'infraction dont vous êtes accusé, les conditions peuvent comprendre :

• demeurer à une adresse fixe ;
• ne pas communiquer avec la victime ;
• ne pas consommer d'alcool ou de drogues ;
• ne pas être en possession d'une arme à feu ;
• maintenir une bonne conduite et ne pas troubler la paix ;
• se présenter au tribunal au besoin.

Vous devez respecter les conditions jusqu'à la fin de votre essai. Le non-respect des conditions constitue une nouvelle infraction et vous pourriez être réincarcéré.

Il se peut également que vous soyez tenu de verser une caution.

mise en liberté sous caution

Le juge peut vous demander de verser une caution pour garantir que vous respecterez les conditions de votre mise en liberté et que vous assisterez au tribunal au besoin.

Selon ce que le juge ordonne, vous devrez :

• déposer le montant de la caution au greffe ;
• promettre de payer le montant.

La promesse de payer peut être faite par une autre personne, qui devient votre « caution ». Il peut s'agir d'un membre de la famille ou d'un ami.

Si vous ne respectez pas vos conditions de mise en liberté sous caution, le montant est confisqué. Sinon, elle sera restituée à la personne qui l'a payée une fois le processus judiciaire terminé, que vous soyez déclaré coupable ou acquitté.